Mentions légales
Éditeur : EURL PG CLIMATISATION, au capital de 4.000 euros, dont le siège social est situé au 285, avenue du 8 mai 1945, 13240 Septèmes Les Vallons, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 843 740 606
Directeur de publication : M. Patrick GUERRE
Hébergeur :
Registrar : 1&1 IONOS SE
Registrar URL : http://www.ionos.com
Registrar Contact Email : info@ionos.fr
Registrar Contact Phone : +33. 0970808911
Registrar Contact address : 7, place de la Gare, BP 70109 - 57200 Sarreguemines C
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Le site http://www.pgclimatisation.com (le « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.
La connexion et l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du Site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, ... ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les prototypes de pièces présentés sur le site ;
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, hormis les exceptions visées à l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques et compétences de l'entreprise en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante de ses services et de ses moyens de production, nous pouvons modifier à tout moment les caractéristiques de ses prestations.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du Site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Lorsque, sur le Site, vous demandez un devis ou vous posez une question par le biais du formulaire de contact, l’Editeur du Site, responsable de traitement, met en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la gestion des Devis et des Commandes.
Par ailleurs, un plugiciel Facebook a été inséré sur le Site. Dès lors que vous visitez le Site, des données personnelles vous concernant sont récupérées par Facebook Ireland.
Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont utilisées par les services et les prestataires concernés de l’Editeur chargés d’établir les Devis, ainsi que de l’exécution des Commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données personnelles sont également hébergées chez notre hébergeur de messagerie et chez l’éditeur de notre CRM en ligne.
L’Editeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, lorsqu’il n’a pas été donné suite au Devis, l’Editeur conserve vos données personnelles à des fins d’animation et de prospection pendant une durée de 3 ans à compter de la date du dernier envoi du formulaire de contact ou de la dernière demande de devis.
En cas de prestations commandées, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Au titre du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit individuel d’accès et de rectification ou d’effacement des données personnelles le concernant, un droit de limitation ou d’opposition à leur traitement, ainsi qu’un droit à la portabilité des données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la règlementation.
Le client dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés.
Le client doit adresser toute demande par écrit à l’Editeur à l’adresse figurant en en-tête des présentes CGV en joignant une copie de sa pièce d’identité à sa demande.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. Nous ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du Site/
MISE À JOUR
Se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.